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Conditions Générales de ventes

PREAMBULE  

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Lily Marquise, inscrite au : RCS PARIS, Siret : 487 729 394 00014 Siège social : 84 rue Saint-Martin 75004 Paris ci-après dénommée "Lily Marquise" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Lily Marquise http://www.frenchlingerieshop.com (www.frenchlingerieshop.com). Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur les sites.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. 

OBJET  

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Lily Marquise et l'Utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

LA COMMANDE 

L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’Utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du web Lily Marquise) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

La société Lily Marquise s’engage à honorer les commandes reçues sur les sites internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Lily Marquise s'engage à en informer l'Utilisateur.

LE CATALOGUE 

Le catalogue constitue l’offre produit de Lily Marquise. Les erreurs éventuelles de saisie ou d'images ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Lily Marquise, qui se réserve le droit de modifier les spécifications des articles sans avis préalable.

Les présentes conditions sont modifiables sans préavis.

LES TARIFS 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur les sites de Lily Marquise.
Les prix indiqués sur le site sont garantis  pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix facturés (Hors Taxe ou Toute Taxe Comprise) sont directement dépendant du lieu de livraison de la commande. Pour les commandes dont l'adresse de livraison est située hors de la communauté européenne, les articles sont facturés hors taxe.Les prix ainsi indiqués peuvent être majorés des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d'importation ou taxes d'Etat. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Lily Marquise et seront à la charge du destinataire et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités (et/ou) organismes compétents du pays concerné. Nous conseillons au destinataire de se renseigner sur ces points auprès des autorités locales compétentes. Les prix indiqués dans une autre monnaie que l'Euro, ne sont donnés qu'à titre indicatif bien que les taux de change soient mis à jour régulièrement, la facturation et le paiement ne se font qu'en Euro. Ils sont valables, en principe pour la durée de la collection mais peuvent subir des variations en fonction d'évènements exceptionnels indépendants de notre volonté. En toute hypothèse, c'est le prix affiché lors de la commande qui sera retenu. En raison de la fluctuation des monnaies (dollar, yen) ces prix peuvent d'autre part varier à la hausse ou à la baisse.

PAIEMENT 

Afin d’assurer la sécurité des paiements, Lily Marquise et les sites qu’elle gère utilisent le service de paiement sécurisé de la banque CIC/Paypal. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Lily Marquise.

Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Seules sont honorées les commandes dont le paiement aura reçu l'autorisation de la banque.

LIVRAISON 

Les livraisons sont assurées dans le monde entier. L'offre est en parfaite conformité avec la loi française et il relève de la responsabilité des acheteurs étrangers de se mettre en conformité avec les lois d'importation en vigueur dans leurs états ou leurs pays. Toutes les expéditions sont effectuées par transporteur conformément au bon de commande. Il y a lieu de prévoir un délai minimum de 15 jours (pouvant aller jusqu'à 5 semaines) pour l'expédition à partir de l'enregistrement de la commande, le délai moyen constaté de réception des envois est de 15 jours, il ne s'agit que d'un délai moyen donné à titre indicatif et en aucun cas un engagement de notre part le délai de livraison pouvant être plus long en cas de difficulté d'approvisionnement ou de retard de livraison de la part de nos fournisseurs.

Une somme forfaitaire incluant le transport, les frais d'emballage et de préparation est demandée pour chaque expédition en fonction de la destination. Le total indiqué sur le bon de commande inclut ces frais.

RECLAMATION 

Toute anomalie constatée sur l'apparence extérieure du colis (carton ou emballage endommagé ou ouvert, ...) lors de la livraison doit impérativement faire l'objet de réserves sur le récépissé de livraison pour toute réclamation ultérieure.

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE  

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'Utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'Utilisateur recevra dès réception de la demande un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.
En cas de retours abusifs, Lily Marquise se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. 

GARANTIES  

Tous les articles sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'Utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation

Néanmoins, pour des raisons évidentes d'hygiène, les produits commercialisés ne pourront être repris que dans leur emballage d'origine intact. Si vous avez un doute sur la taille d'une culotte et si notre tableau des mesures et tailles ne l'a pas levé superposez la culotte reçue sur une des vôtres pour comparer leurs dimensions. Le renvoi des produits à la société Lily Marquise doit impérativement être fait en transporteur express Suivi de préférence avec assurance, Lily Marquise  ne pouvant être tenu pour responsable dans le cas de perte ou de spoliation de celui-ci.
(1): Remboursements par  re-crédit de votre carte bancaire en Euros exclusivement, ou sous forme d'avoir dans les 30 jours qui suivent. Seuls les produits peuvent prétendre à remboursement à l’exclusion de tout au frais et/ou taxes. 

La garantie s'exerce dans le cadre d'une utilisation normale et à l'exclusion de l'usure du produit, ainsi que des chocs, torsions et accidents dus à un mauvais entretien ou utilisation incorrecte.

SIGNATURE ET PREUVES  

Tout Utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé à Lily Marquise à bref dé en remplissant le formulaire de contact depuis le site.

Toute commande signée de l’Utilisateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Toute commande de nos articles emporte l'adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente. 

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur les sites. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Lily Marquise.

RESPONSABILITE   

La société Lily Marquise n’a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat qu’une obligation de moyen.
Ainsi Lily Marquise s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur les sites Internet de Lily Marquise.

En revanche, la responsabilité de Lily Marquise ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

De même, la responsabilité de Lily Marquise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DONNEES NOMINATIVES  

Lily Marquise se réserve le droit de collecter des données sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Lily Marquise, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'Utilisateur. Par l'intermédiaire de Lily Marquise, vous acceptez de recevoir par courrier des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes ou être informé des offres de Lily Marquise. Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le   concernant :

* soit en écrivant à info@frenchlingerieshop.com

* soit directement sur internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/ : cochez je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir

*soit par courrier  en écrivant à  Lily Marquise - Service Relation  Clientèle - 84 rue Saint-Martin 75004 Paris, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.
En indiquant à Lily Marquise, son e-mail l'Utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis  lors de la création ou de la consultation de son compte, l'Utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de Lily Marquise ainsi que des offres d'autres partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.

S'il ne souhaite pas, il peut en  faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans "mon espace/mes newsletters", soit par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.

L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1256190  du 10/10/2007 .

Lily Marquise met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels peuvent être enregistrés.

PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du site Lily Marquise, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de Lily Marquise. L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Lily Marquise, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Lily Marquise.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Lily Marquise et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Lily Marquise.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE 

Les marchandises expédiées resteront la propriété de Lily Marquise jusqu'au dernier jour de leur paiement conformément aux termes de la loi n°0335 du 12 mai 1980.

INTEGRALITE 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE  

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Lily Marquise.

PREUVE  

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Lily Marquise et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS  

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE  

Les présentes conditions sont soumises à la loi française exclusivement. La nationalité du client, le pays de livraison, la monnaie utilisée pour le règlement ou la langue employée pour le bon de commande ou la description des produits ne constituent en aucune manière une dérogation à l'application du droit français pour régler les rapports entre le client et le vendeur.